La société Sport Zone accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et à la Protection des Données à Caractère Personnel. À ce titre, elle s'engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Sport Zone, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 1 – Responsable du traitement des données à caractère personnel
Vos Données sont collectées et traitées par la société Sport Zone, ayant son siège aux Les Anselmes 73300 Fontcouverte la Toussuire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 892 538 034.
Adresse électronique : moynemaxime@gmail.com.
Article 2 – Identification des données collectées
La société Sport Zone, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données »).
Conformément à l'article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les différentes catégories de Données Personnelles collectées peuvent concerner :
- Identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, identifiant et mot de passe ;
- Données de contact : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- La communication de votre adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création de votre Compte sur l'Application ;
- Données relatives aux sports pratiqués et aux matériels à disposition ;
- Données de paiement relatives aux transactions que vous réalisez et le détail des services et abonnements souscrits (information bancaire pour le règlement) ;
- Données de navigation telles que le temps de connexion ;
- Données liées à des fonctionnalités proposées par l'Application : publication de photos, avis, notation des autres utilisateurs, nombre d'amis ;
- Données relatives aux échanges que nous avons avec vous ;
- Informations techniques sur le terminal que vous utilisez (système d'exploitation du téléphone, résolution de l'écran) ;
- Données de géolocalisation, permettant de vous indiquer les séances les plus proches de votre position ;
- Données relatives à la gestion du précontentieux et du contentieux ;
- En cas de demande d'exercice des droits sur vos Données Personnelles, la copie de votre pièce d'identité.
Cette information est indispensable au fonctionnement de l'Application en ce qu'elle permet de vous proposer des offres en adéquation avec vos besoins.
Lorsque les Données Personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l'indique par un astérisque. Une absence de réponse vous empêchera d'utiliser le service souhaité.
Certaines Données Personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour seul objet de nous aider à mieux connaître vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci.
Le mot de passe de l'Utilisateur fait l'objet de mesures spécifiques, afin de garantir l'intégrité des données. En effet, la technique du hachage est utilisée avant de le stocker.
Ces données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de leur Profil, et/ou lors du processus de Commande, ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers qui peuvent nous communiquer des informations. La DGCCRF peut par exemple nous transmettre des informations dans le cadre d'une réclamation que vous auriez formulée auprès d'elle.
Article 3 – Autorisations demandées par l'application
L'application mobile Sport Zone demande les autorisations suivantes sur votre appareil. Vous pouvez accepter, refuser ou révoquer ces autorisations à tout moment depuis les réglages de votre système d'exploitation (iOS ou Android).
- Géolocalisation – utilisée pour vous placer sur la carte et vous proposer les sorties sportives les plus proches de votre position. Le refus de cette autorisation limite l'usage de la fonction carte et des recommandations géographiques.
- Accès à la photothèque (iOS) / aux médias (Android) – utilisé uniquement lorsque vous souhaitez ajouter une photo de profil ou illustrer une publication. Aucune image n'est lue sans action de votre part.
- Notifications push – utilisées pour vous prévenir des invitations à des sorties, des messages reçus et des mises à jour relatives à vos sorties.
- Accès Internet – nécessaire au fonctionnement de l'application (synchronisation avec nos serveurs).
Article 4 – Finalité et exploitation des données
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la société Sport Zone, nous informons les personnes concernées que la société Sport Zone peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l'exécution d'un accord avec un Client (« personne concernée par la collecte de données personnelles ») :
- Des contrats et des comptes clients ;
- Des commandes et de leurs livraisons ;
- De la facturation et du recouvrement.
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur des services ou contenus ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
- L'organisation de toute opération promotionnelle concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l'Utilisateur de l'Application.
La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ;
- La gestion des contentieux.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de leur Profil, et/ou lors du processus de Commande.
Article 5 – Hébergement des données
Les Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées par la société Sport Zone.
Ces données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, sur le territoire français.
Nous nous efforçons d'apporter les meilleures garanties, notamment contractuelles et techniques, pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 6 – Destinataires des données et services tiers
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d'hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire…).
L'application Sport Zone s'appuie notamment sur les services tiers suivants :
- Google Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited) – envoi de notifications push. Un identifiant de jeton (token FCM) propre à votre appareil est généré et conservé par nos services pour pouvoir vous adresser ces notifications.
- Google Maps (Google Ireland Limited) – affichage de la cartographie et géocodage des adresses des sorties sportives.
- Mailjet (Mailgun Group / Sinch Email) – envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, communications relatives à votre compte).
Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s'effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Article 7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur :
- Les données de Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d'utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
- Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
- Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu'au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s'il s'agit d'une carte de paiement à débit différé. Dans le cadre du Paiement en un clic, les données relatives à la carte bancaire sont conservées jusqu'à l'expiration de votre carte ou jusqu'à ce que vous la supprimiez de votre Compte ;
- Les données susceptibles de faire l'objet d'une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
Article 8 – Exercice des droits et suppression de compte
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement de ces données.
Ces droits, ainsi que toute demande de suppression de votre compte et de vos données associées, peuvent être exercés en nous contactant par email à l'adresse suivante : moynemaxime@gmail.com ou par courrier à la société Sport Zone, Les Anselmes, 73300 Fontcouverte la Toussuire.
Toute demande de suppression de compte est traitée dans un délai maximal de 30 jours. À l'issue de ce délai, vos données personnelles sont effacées de nos systèmes actifs, à l'exception des données dont la conservation est requise par la loi (durées détaillées à l'Article 7).
En cas d'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, la société Sport Zone pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d'identité.
Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet : https://www.cnil.fr/.